Le mariage à l’état civil impose une mise à jour de certains documents de la part des futurs conjoints. Ces documents visent à vérifier les identités de chaque partie, leurs antécédents ainsi que leurs lieux de résidence. Quels sont ces documents justificatifs nécessaires et comment faut-il procéder pour les obtenir ?
Demandez un acte de naissance en ligne pour votre mariage
La copie intégrale de l’acte de naissance, l’extrait plurilingue et l’extrait de filiation sont des documents qui peuvent chacun remplacer l’acte de naissance original. Si vous souhaitez faire la demande de l’un de ces documents justificatifs en ligne, rendez-vous sur Mairie.net pour remplir les formulaires nécessaires. Sont autorisés à faire la demande :
- la personne concernée,
- son conjoint,
- son représentant légal,
- ses descendants et ascendants,
- ses héritiers,
- ses avocats.
Toutefois, aucune demande venant d’une personne qui n’est pas reconnue majeure par la loi ne peut être acceptée, sauf s’il s’agit d’un mineur émancipé.
Pour les personnes nées en France, les demandes se font directement dans les mairies d’origine (de la ville où vous êtes né). Quant aux personnes de nationalité française, nées dans une autre région de France ou à l’étranger, les demandes seront adressées au ministère des Affaires étrangères. Par ailleurs, si vous n’êtes concerné par aucun des deux cas précédents, vous êtes obligé de faire directement la demande dans le pays où vous êtes né.
En ce qui concerne les délais de délivrance, les demandes faites dans les mairies locales prennent environ 5 à 10 jours, tandis que celles faites à l’étranger prennent environ 15 jours.
Vous aurez besoin d’une carte d’identité valide
À l’exception du Royaume-Uni et du Danemark, la carte nationale d’identité est le justificatif nécessaire pour identifier une personne dans tous les pays du monde. Encore appelée pièce d’identité ou papier d’identité, elle porte les noms et les prénoms d’une personne, ainsi que d’autres informations. En dehors du mariage où elle est demandée, vous en aurez aussi besoin pour acheter une voiture ou demander un nouveau passeport.
En France, toute personne ayant la nationalité française peut faire des démarches administratives pour avoir sa carte nationale d’identité. Pour les adultes, les demandes peuvent s’effectuer directement à la mairie de la ville où ils sont logés. La durée de validité du nouveau format de la carte nationale d’identité est de 10 ans. Pendant cette période, il y a la possibilité de renouvellement en cas de perte, de vol, de changement d’adresse ou d’état civil.
Le certificat de décès ou de divorce
Le certificat de divorce intervient uniquement quand l’un des deux futurs mariés (ou les deux) a déjà été marié par le passé. Ce certificat est délivré par un officier d’État. Quant à l’acte de décès, il n’est important que si l’un des deux futurs époux (ou les deux) est veuf.
Au-delà du mariage, ce document est nécessaire pour mener les différentes démarches administratives concernant l’héritage du défunt, son patrimoine ou son inhumation. Ces documents sont aussi délivrés par un officier d’État à la mairie.
Si vous prévoyer de vous marier à l’étranger, renseignez-vous selon votre destination afin de bien rassembler tous les oducments nécessaires pour pouvoir réaliser votre union sans problème.
