Les démarches administratives après le mariage

Les démarches administratives après le mariage

Maintenant, vous êtes officiellement mari et femme. Après les longs préparatifs du mariage et la cérémonie riche en émotion, vous allez enfin mener une petite vie tranquille à deux. Une toute nouvelle aventure va commencer. Seulement, il ne faut pas oublier qu’il reste quelques formalités à accomplir afin de clarifier votre statut. Certes, il n’y a pas de délai à respecter et en général, il n’y a rien qui presse. Cependant, il vaut mieux s’y lancer le plus tôt possible. Voici justement une liste non exhaustive des démarches administratives à faire après le mariage.

À propos du changement de nom d’usage

Est-il obligatoire de changer de nom après le mariage ? La réponse est négative. C’est tout à fait facultatif. A en tenir compte, chacun des époux est en droit de garder leurs noms de famille d’origine. Mais le mari ou la femme peut aussi prendre le nom de son conjoint. Composer les deux noms de famille via un trait d’union, c’est aussi possible.

Quand l’un des époux a décidé de procéder au changement, cela l’oblige à réaliser de nombreuses démarches.  En effet, il est tenu d’effectuer une déclaration de changement de nom d’usage auprès des organismes administratifs concernés.

Les démarches concernant la Sécurité sociale, la CAF et la mutuelle

Informer la Sécurité Sociale, c’est important en cas de changement de nom d’usage. Il faut en effet modifier la carte vitale. En outre, après le mariage, on peut demander d’être rattaché au régime d’assurance maladie de son conjoint quand on est sans emploi. La démarche est à réaliser auprès de la caisse d’assurance de ce dernier. Il suffit de compléter un formulaire. Demander à accéder à la couverture santé proposée par la mutuelle de son conjoint, c’est aussi possible. Les formalités sont à réaliser auprès de l’agence concernée et il faut payer des frais supplémentaires.

Les mariés qui bénéficient de la Caisse d’allocations familiales (CAF) sont aussi tenus d’avertir l’organisme sur leur nouveau statut et le changement de nom d’usage s’il y en a. En effet, une mise à jour de leur dossier est nécessaire et il faut en même temps déterminer le montant de leurs futures prestations.

Les démarches à faire auprès de son employeur

Évidemment, les nouveaux mariés ont l’obligation d’aviser leurs employeurs respectifs à propos de leur statut marital. Cela leur permet d’ailleurs de profiter de quelques jours de congé. Notons qu’un éventuel changement de nom d’usage va aussi avoir un impact sur les fiches de paye, les cartes de visite ou encore l’adresse mail que vous utilisez au bureau. Même l’organigramme de la société va connaître un changement, car un des salariés va porter un nouveau nom.

Pour les allocataires Pôle Emploi, il est également recommandé d’aviser l’organisme par téléphone. Vous pouvez aussi vous rendre auprès de votre agence si le temps vous le permet. Bien entendu, il ne faut pas oublier de changer le nom inscrit dans le CV si vous avez décidé de porter le nom de votre conjoint. Cela vous permet d’éviter les malentendus au cas où on vous convoque pour un entretien d’embauche. N’oubliez pas que l’honnêteté est un des critères pris en compte par les employeurs.

Les démarches concernant les impôts

Parmi les démarches administratives après le mariage, il y a aussi celles qui sont liées au fisc. Les nouveaux mariés ont bel et bien le droit de faire une déclaration commune de leurs revenus et de leurs charges. Il ne faut pas oublier que l’impôt deviendra une grande source de dépenses du foyer. Le choix de réaliser une déclaration commune peut procurer de nombreux avantages sur le point de vue fiscale. Si cela vous intéresse, il faut déposer une photocopie du livret de famille auprès de votre centre des impôts.

Les démarches concernant les banques et les assurances

Votre banque a également besoin de savoir votre nouvelle situation surtout si vous avez pris le nom de votre conjoint. Vous pouvez même ouvrir un compte joint. N’oubliez pas de demander un nouveau chéquier. Il faut accomplir la même démarche auprès de votre assurance. Pensez à vous renseigner sur les diverses conditions à respecter.

Enfin, il y a un autre détail pas très glamour à ne pas négliger. Il s’agit de modifier le bénéficiaire de votre assurance-vie en cas de décès prématuré. Bien sûr, ce n’est pas obligatoire si vous ne voulez pas verser votre capital au compte de votre conjoint. Vous avez tout à fait le droit de prendre cette décision dans le cas où vous avez des enfants hors mariage.

Les modifications à faire à la mairie et à la Préfecture

En cas de changement de nom après le mariage, il est tout aussi nécessaire d’actualiser votre identité auprès de la mairie au service Etat civil, où le mariage a été célébré. Pour ce faire, il faut fournir un extrait de l’acte de naissance indiquant le mariage, daté de moins de trois mois. Sinon on peut aussi déposer une copie de l’acte de mariage de moins de trois mois.

Évidemment, il faut changer le nom qui s’affiche sur le passeport et la carte grise de la voiture. Cette fois, les démarches sont à réaliser auprès de la Préfecture de Police. Mais attention ! Si vous avez déjà effectué des réservations pour le voyage de noces en utilisant vos noms de famille d’origine, il faut attendre le retour pour réaliser les modifications. Dans le cas contraire, vous risquez fort de rater votre lune de miel.

Les autres déclarations à faire

Certaines déclarations ne sont pas vraiment obligatoires. Pourtant, il vaut mieux les réaliser pour éviter toute confusion et d’éventuel problème. Tout d’abord, vous devez clarifier votre situation auprès du propriétaire de votre logement dans le cas où vous avez décidé d’y vivre ensemble. Vous pouvez aussi informer votre opérateur téléphonique et votre fournisseur d’accès Internet.

Pensez également à aviser votre fournisseur d’énergie et la compagnie des eaux surtout en cas de changement de nom. Enfin, n’oubliez pas de prévenir toutes les personnes qui doivent connaître votre nouveau statut de personne mariée. C’est le cas de votre médecin, vos présidents d’association ou bien le directeur d’école et l’enseignant de votre enfant.

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