Le mariage est un rendez-vous de bonheur, de rires, de larmes et de cris de joie. Il s’agit assurément du plus beau jour de votre vie. Seulement, comme toute cérémonie, il est important de faire en sorte qu’il soit bien organisé. Alors, pour préparer en amont ce merveilleux jour, vous devez agir avec minutie et ne laisser aucun détail au hasard. C’est la raison pour laquelle vous devez impérativement connaître l’ensemble des formalités et démarches administratives d’un mariage civil. En ce sens, j’ai préparé ce guide afin de vous aider à mieux vous orienter. Vous devrez faire une demande d’acte de naissance, procéder à la publication des bans et mettre à jour votre situation familiale.
La constitution du dossier de mariage, dont l’acte de naissance
Le dossier de mariage est la pièce maîtresse pour planifier votre cérémonie de mariage. Vous ne devez alors rien oublier au moment de sa constitution. Il devra contenir les pièces suivantes :
- une pièce d’identité valide, soit une carte d’identité ou un passeport,
- un justificatif de domicile,
- un certificat du notaire s’il y a un contrat de mariage,
- une attestation sur l’honneur de non-remariage ou de célibat,
- un extrait d’acte de mariage ou de naissance mentionnant le divorce si l’un des mariés est divorcé,
- un acte de décès du conjoint ou son acte de naissance si l’un de vous est veuf,
- la liste des témoins avec leurs noms, prénoms, professions, adresses, dates de naissance.
L’un des éléments les plus importants du dossier de mariage est l’extrait de naissance. En effet, chacun de vous doit en fournir et le document doit dater de moins de 3 mois. Il vous faudra faire les démarches légales pour demander votre acte de naissance, en ligne ou en vous rapprochant de la mairie de votre lieu de naissance. D’ailleurs, de nos jours, les procédures ont considérablement raccourci les délais de réception. Vous aussi, effectuez les démarches nécessaires pour demander votre acte de naissance à Toulouse et réunir tous les documents administratifs
Pour un mariage avec une personne qui n’a pas la nationalité française, il faudra fournir un certificat de coutume délivré par le consulat du pays d’origine. À cela, s’ajoute un extrait d’acte de naissance traduit.
Votre dossier de mariage doit ensuite être déposé à la mairie, généralement 2 mois avant la date fixée. Ensuite, un entretien individuel ou groupé peut être exigé pour s’assurer le consentement des concernés.
La publication des bans pour le mariage
Après le dépôt du dossier de mariage, l’étape suivante consiste en la publication des bans. Celle-ci a pour but d’informer la tenue de votre mariage à tous, pour que toute personne puisse s’y opposer, sous réserve de démontrer d’éventuels empêchements. Ainsi, la publication de bans est l’une des démarches à faire parmi les formalités du mariage.
La demande se fait au niveau de la mairie où se tiendra la cérémonie, la mairie devant être celle du domicile de l’un des époux. Pour précision, il est important que celui-ci y réside de manière régulière, depuis au minimum 1 mois à la date de publication des bans.
Généralement, les époux doivent se présenter à la mairie 20 jours avant la célébration s’ils résident dans la même commune. Dans le cas contraire, le délai est rallongé jusqu’à 30 jours. La publication des bans sera affichée durant 10 jours sur les murs de la mairie. Elle comportera les noms, prénoms, professions, adresses des époux et le lieu de célébration. Cette étape est elle aussi indispensable à faire pour être prêt avant le jour j.
Je dois aussi vous dire qu’une dispense de publication peut être accordée par le procureur de la République. C’est notamment le cas lorsque l’annonce est susceptible d’entraîner des troubles à l’ordre public : mariage de stars ou de personnalités, de personnes traduites en cours d’assises, etc.
La mise à jour de la situation familiale après le mariage
Lors de votre mariage civil à la mairie, vous recevrez un tout nouveau livret de famille suite aux signatures. C’est dans ce dossier que seront répertoriés les naissances de vos enfants et tout type de changement de situation en tant qu’époux. C’est un document indispensable pour traiter administratif après le mariage.
En tant que couple marié, il n’y aura plus qu’une seule déclaration à effectuer : celle des charges du foyer et de ses ressources. Afin que le changement de statut soit effectif, il faudra obligatoirement transmettre une copie de votre nouveau livret à votre centre des impôts.
Un changement de la situation familiale va ainsi modifier la façon dont vous devrez effectuer votre déclaration de revenus. Il peut aussi impacter votre taux de prélèvement à la source. Ainsi, il est obligatoire d’informer le service des impôts par internet ou par courrier.
Prévenez les impôts par internet
Vous devrez vous connecter sur votre espace sur le site impots.gouv.fr, dans la rubrique « gérer mon prélèvement à la source ». Ensuite, il faudra indiquer certaines informations telles que :
- la date du mariage,
- les coordonnées de votre époux : nom, prénom, numéro fiscal, date de naissance,
- les coordonnées bancaires de votre nouveau foyer fiscal,
- les revenus de ce foyer.
C’est sur la base de ces informations que votre changement de situation familiale sera pris en compte par les services d’impôts. Un nouveau taux sera alors défini et vous aurez la possibilité de le personnaliser. Il sera adressé à votre employeur ou à l’organisme qui vous verse vos revenus. L’application du nouveau taux se fait au plus tard 2 mois après la date de transmission.
Prévenez les impôts par courrier
La démarche est presque identique à celle en ligne. Vous devrez en effet indiquer les mêmes informations, puis transmettre le courrier à votre service d’impôt. Le nouveau taux sera appliqué au plus tard 2 mois après, comme dans le cas d’une démarche en ligne.
Le changement de nom : obligatoire ou facultatif ?
Changer de nom après votre mariage n’est pas du tout une obligation. Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre le nom de votre mari ou de votre femme et vous en servir comme nom d’usage. Dans ce cas, celui-ci ne va pas se substituer au nom de famille qui est la seule référence employée dans les actes d’état civil (actes de naissance, livret de famille, acte de mariage). D’autre part, vous pouvez décider de garder votre nom de famille d’origine ou accoler votre nom à celui de votre mari ou de votre femme.
Si vous optez pour un changement de nom officiel, alors vous devrez faire une demande pour que votre nom d’usage figure sur vos titres d’identité. Afin d’entamer la démarche administrative, il faudra vous munir d’un acte de naissance de moins de 3 mois faisant mention du mariage et d’une copie de votre livret de famille. Pour information, la déclaration de changement de nom d’usage peut se faire en ligne.
Après le changement, vous devrez informer les organismes comme la sécurité sociale, la caisse d’allocations familiales, votre employeur, le bureau du service national, la mutuelle, etc. De même, les différentes associations dans lesquelles vous êtes membres doivent être informées de ce changement.
Pour l’actualisation de votre carte grise ou de votre permis de conduire, vous devrez vous adresser à la préfecture. Toutefois, si vous avez réservé un voyage de noces avec votre nom de jeunesse, attendez votre retour pour procéder à la modification de votre passeport.
Pour ne pas avoir de mauvaises surprises, je vous conseille d’anticiper les démarches administratives de votre mariage le plus tôt possible. En ce sens, voici un exemple de planning que vous pourrez utiliser pour appréhender les préparatifs avec plus de sérénité :
- J-6 mois : retrait du dossier à la mairie. Prenez le soin de leur informer de la date de la célébration.
- J-4 mois : faire la demande de copies intégrales d’actes de naissance.
- J-3 mois : regrouper tous les renseignements à propos des témoins de votre mariage.
- J-6 semaines : déposer le dossier de mariage au niveau de l’état civil.
- J-3 semaines : publication des bans.
N’oubliez pas que le mariage ne peut être célébré qu’au moins 11 jours après la publication des bans. Ce calendrier administratif vous sera certainement d’une grande aide pour être à jour sur les différentes étapes à effectuer.
